La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de 2025 doit être déclarée et réglée via la DSN de mars 2026. Cette échéance annuelle… Lire la suite »Contribution supplémentaire à l’apprentissage 2025 : déclaration et paiement en avril 2026 (DSN)
Exercer une activité indépendante tout en restant salarié est une option accessible sous certaines conditions. Que vous soyez en CDI, CDD, intérim ou stage, ce… Lire la suite »Cumul Salarié et Micro-entreprise : Guide Complet et Nouveaux Seuils 2026
Introduction à la taxe sur les salaires en paye : le barème 2026 La taxe sur les salaires en paye : le barème 2026 évolue… Lire la suite »Taxe sur les salaires en paye : 7 nouveautés essentielles du barème 2026
La loi de finances pour 2026 a intégré les associations et organismes à but non lucratif dans le champ de la taxe d’apprentissage. Le réseau… Lire la suite »Taxe d’apprentissage 2026 : Le secteur non lucratif désormais assujetti
La législation entourant la parentalité évolue significativement. En tant qu’employeur, vous devez garantir le droit au congé de maternité (prénatal et postnatal) tout en intégrant… Lire la suite »Congé de maternité et Congé de Naissance : Vos obligations d’employeur en 2026
Dans une note diffusée le 13 janvier 2026, le réseau des URSSAF a précisé les modalités de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)… Lire la suite »Tout savoir sur la Contribution AGEFIPH 2025-2026
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2025 vient rappeler une règle cruciale pour les entreprises : l’employeur doit être en mesure… Lire la suite »Protection sociale complémentaire : L’obligation de conserver les justificatifs de dispense
Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, le Gouvernement a publié le décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 (JO du 30)… Lire la suite »Activité partielle et APLD : Les nouveaux taux planchers au 1er janvier 2026
Le flou juridique levé pour le début d’année 2026. Alors que la Loi de Finances 2026 se fait attendre, la Direction de la sécurité sociale… Lire la suite »Transports et pourboires : Les mesures d’exonération prolongées en 2026
Le maintien du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est désormais acté. Deux arrêtés parus au Journal officiel du 28 décembre 2025 ont agréé les avenants… Lire la suite »CSP : Prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2026
