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# Paie Gestion Secrétariat

Votre assistante administrative et gestion de la paie

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- [XML Sitemap](https://www.paie-gestion-secretariat.com/sitemap.xml): Contains all public & indexable URLs for this website.

## Articles

- [Contribution supplémentaire à l’apprentissage 2025 : déclaration et paiement en avril 2026 (DSN)](https://www.paie-gestion-secretariat.com/contribution-supplementaire-a-lapprentissage-2025-declaration-et-paiement-en-avril-2026-dsn/) - Contribution supplémentaire à l’apprentissage 2025 : les règles, taux, exonérations et modalités de déclaration en DSN, avec échéance au 7 ou 15 avril 2026.
- [Cumul Salarié et Micro-entreprise : Guide Complet et Nouveaux Seuils 2026](https://www.paie-gestion-secretariat.com/cumul-salarie-et-micro-entreprise-guide-complet-et-nouveaux-seuils-2026/)
- [Taxe sur les salaires en paye : 7 nouveautés essentielles du barème 2026](https://www.paie-gestion-secretariat.com/taxe-sur-les-salaires-en-paye-7-nouveautes-essentielles-du-bareme-2026/)
- [Taxe d'apprentissage 2026 : Le secteur non lucratif désormais assujetti](https://www.paie-gestion-secretariat.com/taxe-dapprentissage-2026-le-secteur-non-lucratif-desormais-assujetti/)
- [Congé de maternité et Congé de Naissance : Vos obligations d'employeur en 2026](https://www.paie-gestion-secretariat.com/conge-de-maternite-et-nouveau-conge-de-naissance-vos-obligations-demployeur-en-2026/)
- [Tout savoir sur la Contribution AGEFIPH 2025-2026](https://www.paie-gestion-secretariat.com/contribution-agefiph-2025-preparez-lecheance-de-mai-2026/)
- [Protection sociale complémentaire : L'obligation de conserver les justificatifs de dispense](https://www.paie-gestion-secretariat.com/protection-sociale-complementaire-lobligation-de-conserver-les-justificatifs-de-dispense/)
- [Activité partielle et APLD : Les nouveaux taux planchers au 1er janvier 2026](https://www.paie-gestion-secretariat.com/activite-partielle-et-apld-les-nouveaux-taux-planchers-au-1er-janvier-2026/)
- [Transports et pourboires : Les mesures d'exonération prolongées en 2026](https://www.paie-gestion-secretariat.com/transports-et-pourboires-les-mesures-dexoneration-prolongees-en-2026/)
- [CSP : Prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2026](https://www.paie-gestion-secretariat.com/csp-prolongation-du-dispositif-jusquau-31-decembre-2026/)
- [Aide financière aux services à la personne : le plafond 2026 passe à 2 591 €](https://www.paie-gestion-secretariat.com/aide-financiere-aux-services-a-la-personne-le-plafond-2026-passe-a-2-591-e/)
- [Allègements généraux 2026 : paramétrages RGDU, nouvelle formule et suppression des taux réduits](https://www.paie-gestion-secretariat.com/allegements-generaux-2026-parametrages-rgdu-nouvelle-formule-et-suppression-des-taux-reduits/)
- [Évaluation de l’ avantage en nature véhicule : cadre juridique et règles applicables](https://www.paie-gestion-secretariat.com/evaluation-de-lavantage-en-nature-vehicule-cadre-juridique-et-regles-applicables/)
- [Nouveau congé de naissance 2026 : ce que prévoit la LFSS](https://www.paie-gestion-secretariat.com/nouveau-conge-de-naissance-2026-ce-que-prevoit-la-lfss/)
- [SMIC 2026 : nouveaux taux et avantages](https://www.paie-gestion-secretariat.com/smic-2026-nouveaux-taux-et-avantages/)
- [Arrêts de travail : l’Assurance maladie peut désormais contrôler par visioconférence](https://www.paie-gestion-secretariat.com/arrets-de-travail-lassurance-maladie-peut-desormais-controler-par-visioconference/)
- [Cadeaux de Noël : quelles exonérations fiscales et sociales ?](https://www.paie-gestion-secretariat.com/cadeaux-de-noel-quelles-exonerations-fiscales-et-sociales/)
- [EUID sur le Kbis : une nouveauté majeure](https://www.paie-gestion-secretariat.com/euid-sur-le-kbis-une-nouveaute-majeure/)
- [Préavis de licenciement : le contrat prime sur la convention collective](https://www.paie-gestion-secretariat.com/preavis-de-licenciement-le-contrat-prime-sur-la-convention-collective/)
- [Cotisation foncière des entreprises (CFE) : ce qu’il faut savoir pour l’échéance de 2025](https://www.paie-gestion-secretariat.com/cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-ce-quil-faut-savoir-pour-lecheance-de-2025/)
- [Plafond de la Sécurité sociale 2026 : le BOSS confirme les nouveaux montants](https://www.paie-gestion-secretariat.com/plafond-de-la-securite-sociale-2026-le-boss-confirme-les-nouveaux-montants/)
- [Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : le passage à la DSN repoussé à 2027](https://www.paie-gestion-secretariat.com/declaration-prealable-a-lembauche-dpae-le-passage-a-la-dsn-repousse-a-2027/)
- [Compte bancaire du micro-entrepreneur : obligations et conseils](https://www.paie-gestion-secretariat.com/compte-bancaire-du-micro-entrepreneur-obligations-et-conseils/)
- [Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ?](https://www.paie-gestion-secretariat.com/reduction-generale-des-cotisations-patronales-quels-changements-au-1er-janvier-2026/)
- [DSN de substitution : les étapes en 2026](https://www.paie-gestion-secretariat.com/dsn-de-substitution-les-etapes-en-2026/) - Quel est ce dispositif visant à renforcer la fiabilité des données sociales et à garantir la bonne constitution des droits des salariés ?
- [Documents pour fin de contrat de travail en cas de faute grave : que dit la Cour de cassation ?](https://www.paie-gestion-secretariat.com/documents-pour-fin-de-contrat-de-travail-en-cas-de-faute-grave-que-dit-la-cour-de-cassation/)
- [Démarches pour création d’entreprise : le guide complet pour se lancer](https://www.paie-gestion-secretariat.com/demarches-pour-creation-dentreprise-le-guide-complet-pour-se-lancer/) - Ce document structurant présente : La nature du projet, L’étude de marché, Le modèle économique, Les prévisions financières. Véritable feuille de route, le business plan permet de convaincre vos partenaires financiers (banques, investisseurs, organismes publics). Il constitue une étape incontournable avant toute création d’entreprise. 2. Choisir le statut juridique adapté Le choix de la forme
- [Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur le droit européen](https://www.paie-gestion-secretariat.com/conges-payes-et-heures-supplementaires-la-cour-de-cassation-aligne-sa-jurisprudence-sur-le-droit-europeen/) - Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision majeure (Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23-14455 FPBR, lire la décision) qui bouleverse l’équilibre entre congés payés et heures supplémentaires. Désormais, les jours de congés payés doivent être pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires hebdomadaires.
- [Contributions conventionnelles de dialogue social et de formation : les sept branches ayant choisi un recouvrement URSSAF dès 2026](https://www.paie-gestion-secretariat.com/contributions-conventionnelles-de-dialogue-social-et-de-formation/)
- [Individualisation du taux de PAS à compter du 1er septembre 2025 : quel impact sur les déclarations DSN ?](https://www.paie-gestion-secretariat.com/individualisation-du-taux-de-pas-a-compter-du-1er-septembre-2025-quel-impact-sur-les-declarations-dsn/)
- [Bonus-malus sur cotisations chômage : l'avenant à la convention d'assurance chômage a été signé](https://www.paie-gestion-secretariat.com/bonus-malus-sur-cotisations-chomage-lavenant-a-la-convention-dassurance-chomage-a-ete-signe/)
- [Le chômage intempéries : la campagne 2024-2025 officialisée](https://www.paie-gestion-secretariat.com/le-chomage-intemperies-la-campagne-2024-2025-officialisee/)
- [Cotisations URSSAF : nouveau seuil de non-recouvrement et délai de remboursement des indus](https://www.paie-gestion-secretariat.com/cotisations-urssaf-nouveau-seuil-de-non-recouvrement-et-delai-de-remboursement-des-indus/)
- [Journée de solidarité : quelles sont les règles applicables en entreprise ?](https://www.paie-gestion-secretariat.com/journee-de-solidarite-quelles-sont-les-regles-applicables-en-entreprise/)
- [Dépôt des comptes annuel : c'est le moment !](https://www.paie-gestion-secretariat.com/depot-des-comptes-annuel-cest-le-moment/)
- [Immatriculation au RNE : obtenez votre attestation officielle dès maintenant](https://www.paie-gestion-secretariat.com/immatriculation-au-rne-obtenez-votre-attestation-officielle-des-maintenant/)
- [Versement mobilité : qui est concerné, comment le calculer et ce qui change au 1er juillet 2025](https://www.paie-gestion-secretariat.com/versement-mobilite-qui-est-concerne-comment-le-calculer-et-ce-qui-change-au-1er-juillet-2025/)
- [Réforme des saisies des rémunérations : un registre numérique en vigueur dès le 1er juillet 2025](https://www.paie-gestion-secretariat.com/reforme-des-saisies-des-remunerations-un-registre-numerique-en-vigueur-des-le-1er-juillet-2025/)
- [Obligations pour l’employeur sur la chaleur : ce que prévoit le décret du 27 mai 2025](https://www.paie-gestion-secretariat.com/obligations-pour-lemployeur-sur-la-chaleur-ce-que-prevoit-le-decret-du-27-mai-2025/)
- [Arrêts de travail : les formulaires papier sécurisés deviennent obligatoires au 1er juillet 2025](https://www.paie-gestion-secretariat.com/arrets-de-travail-les-formulaires-papier-securises-deviennent-obligatoires-au-1er-juillet-2025/)
- [Titre-emploi simplifié agricole et DSN : ce que change le décret du 6 mai 2025](https://www.paie-gestion-secretariat.com/titre-emploi-simplifie-agricole-et-dsn-ce-que-change-le-decret-du-6-mai-2025/)
- [Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres s’appliquent depuis le 1er mai 2025](https://www.paie-gestion-secretariat.com/prelevement-a-la-source-les-nouvelles-grilles/)
- [Seuil de franchise de TVA : ce qu’il faut savoir en 2025](https://www.paie-gestion-secretariat.com/seuil-de-franchise-de-tva-ce-quil-faut-savoir-en-2025/)
- [Job d’été d’un mineur : ce que l’employeur doit savoir](https://www.paie-gestion-secretariat.com/job-dete-dun-mineur-ce-que-lemployeur-doit-savoir/)
- [Aide à l'embauche d'apprentis : ce qui change en 2025](https://www.paie-gestion-secretariat.com/aide-a-lembauche-dapprentis-ce-qui-change-en-2025/)
- [Finances 2025 et logiciels de caisse auto-certifiés, êtes-vous conforme ?](https://www.paie-gestion-secretariat.com/finances-2025-et-logiciels-de-caisse-auto-certifies-etes-vous-conforme/)
- [Le registre des bénéficiaires effectifs : un outil clé pour la transparence et la lutte contre le blanchiment](https://www.paie-gestion-secretariat.com/le-registre-des-beneficiaires-effectifs-un-outil-cle-pour-la-transparence-et-la-lutte-contre-le-blanchiment/)
- [Taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation d'un logement : une simple mention suffit](https://www.paie-gestion-secretariat.com/taux-reduits-de-tva-sur-les-travaux-de-renovation-dun-logement-une-simple-mention-suffit/)
- [Réduction générale de cotisations patronales et prime de partage de la valeur](https://www.paie-gestion-secretariat.com/reduction-generale-de-cotisations-patronales-et-prime-de-partage-de-la-valeur/)
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