Echanger sur les actualités sociales, fiscales et comptables est nécessaire à la bonne gestion de votre entreprise. Le cadre réglementaire dans lequel évolue votre business est en perpétuel mouvement. De nouveaux décrets, lois, échéances font leurs apparitions au fil de l’eau et c’est avec la plus grande attention que Paie Gestion Secrétariat se tient à jour face à ces nouveautés.
C’est pourquoi nous avons mis en place cette rubrique d’actualités, permettant à tous de s’informer sur les nouveautés fiscales, comptables et sociales.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de 2025 doit être déclarée et réglée via la DSN de mars 2026. Cette échéance annuelle
Introduction à la taxe sur les salaires en paye : le barème 2026 La taxe sur les salaires en paye : le barème 2026 évolue
La loi de finances pour 2026 a intégré les associations et organismes à but non lucratif dans le champ de la taxe d’apprentissage. Le réseau
La législation entourant la parentalité évolue significativement. En tant qu’employeur, vous devez garantir le droit au congé de maternité (prénatal et postnatal) tout en intégrant
Dans une note diffusée le 13 janvier 2026, le réseau des URSSAF a précisé les modalités de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)
Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, le Gouvernement a publié le décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 (JO du 30)
Le flou juridique levé pour le début d’année 2026. Alors que la Loi de Finances 2026 se fait attendre, la Direction de la sécurité sociale
À l’approche des fêtes de fin d’année, offrir des cadeaux de Noël à ses clients, partenaires ou salariés est une pratique courante dans les entreprises.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année
Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres s’appliquent depuis le 1er mai 2025 Entrée en vigueur des nouvelles grilles de prélèvement
Projet de réforme du seuil de franchise de TVA en 2025 Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait l’instauration d’un seuil unique de
Vous effectuez des travaux de rénovation dans un logement ? Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit désormais de mentionner sur la facture ou
Exercer une activité indépendante tout en restant salarié est une option accessible sous certaines conditions. Que vous soyez en CDI, CDD, intérim ou stage, ce
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2025 vient rappeler une règle cruciale pour les entreprises : l’employeur doit être en mesure
Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre 2025 acte la revalorisation du plafond d’exonération pour les aides versées par l’employeur ou le CSE.
Paris, 1er décembre 2025 – Les greffiers des tribunaux de commerce et le G.I.E. Infogreffe annoncent l’intégration officielle de l’EUID (European Unique Identifier) sur l’ensemble
FAUT-IL UN COMPTE BANCAIRE POUR UNE MICRO-ENTREPRISE ? L’ouverture d’un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire pour un micro-entrepreneur. Cependant, la loi impose la détention
Vous avez défini votre projet entrepreneurial, validé votre étude de marché et trouvé des financements ? L’étape suivante consiste à officialiser votre création. Quelles sont
