Le 1er janvier 2026 marque un nouveau paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales. Le dispositif est reconfiguré et rebaptisé. En parallèle, les réductions de taux sur certaines cotisations (maladie, allocations familiales) sont supprimées, sauf exceptions.

Une réduction générale reconfigurée : de la RGCP à la RGDU

Depuis le 1er janvier 2026, l’administration parle de “réduction générale dégressive unique” (RGDU).
La RGDU s’applique en 2026 aux rémunérations inférieures à 3 SMIC (à partir de 3 SMIC, la réduction est nulle).

Périmètre : AT/MP et vieillesse déplafonnée

• La fraction du taux AT/MP comprise dans le périmètre de la réduction générale est fixée à 0,49 point en 2026 (contre 0,50 en 2025) : Code de la sécurité sociale, art. D. 241-2-4 modifié.

• La cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse est prise en compte pour son nouveau taux de 2,11 %.

Nouvelle formule de calcul du coefficient C (au 1er janvier 2026)

Le principe reste identique :
Montant de la réduction = rémunération annuelle brute soumise à cotisations (augmentée, le cas échéant, du montant de la prime de partage de la valeur) × coefficient C.

À partir du 1er janvier 2026, les employeurs appliquent une nouvelle formule du coefficient C : Code de la sécurité sociale, art. D. 241-7.

Formule :
C = Tmin + (Tdelta × [(1/2) × ((3 × SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1)]^P)

Paramètres 2026 (cas général)

• Tmin = 0,0200

• Tdelta = 0,3781 (FNAL 0,10 %) ou 0,3821 (FNAL 0,50 %)

• Coefficient maximal = Tmin + Tdelta :

  • 0,3981 (FNAL 0,10 %)

  • 0,4021 (FNAL 0,50 %)

• P = 1,75 (coefficient de puissance appliqué à la partie entre crochets)

Tableau 2026 : paramètres T et coefficient maximal (au 01/01/2026)

Valeurs indiquées pour une part patronale AGIRC-ARRCO de 6,01 points, hors taux ou répartition dérogatoires.

Avec FNAL 0,10 %

• Cas général : Tmin 0,0200 / Tdelta 0,3781 / Coefficient maximal 0,3981

• Journalistes : Tmin 0,0200 / Tdelta 0,3453 / Coefficient maximal 0,3653

• Professions médicales à temps partiel : Tmin 0,0200 / Tdelta 0,3525 / Coefficient maximal 0,3725

• VRP multicartes : Tmin 0,0200 / Tdelta 0,3616 / Coefficient maximal 0,3816

Avec FNAL 0,50 %

• Cas général : Tmin 0,0200 / Tdelta 0,3821 / Coefficient maximal 0,4021

• Journalistes : Tmin 0,0200 / Tdelta 0,3493 / Coefficient maximal 0,3693

• Professions médicales à temps partiel : Tmin 0,0200 / Tdelta 0,3565 / Coefficient maximal 0,3765

• VRP multicartes : Tmin 0,0200 / Tdelta 0,3656 / Coefficient maximal 0,3856

À noter : des coefficients de majoration s’appliquent aux salariés intérimaires, à ceux relevant des caisses de congés payés et aux conducteurs routiers “marchandises”.

AGIRC-ARRCO : règles en cas de taux ou répartition dérogatoires

Les paramètres ci-dessus sont établis avec la répartition de principe 60 % employeur / 40 % salarié, soit 6,01 points (4,72 % + 1,29 % CEG).

En cas de répartition différente ou de taux dérogatoires, il faut retenir la part patronale réelle, avec deux limites :

• elle ne peut pas être prise en compte au-delà de 6,01 points ;

• les répartitions dérogatoires sont prises en compte dans la limite d’un maximum de 60 % à la charge de l’employeur.

Proratisation du SMIC en cas d’absence : définition 2026

Le décret de septembre 2025 précise, à effet du 1er janvier 2026, la définition des éléments de rémunération affectés par l’absence, dans un sens défavorable aux employeurs : Code de la sécurité sociale, art. D. 241-7, IV.

• Un élément est affecté par l’absence en cas de proratisation strictement proportionnelle au temps d’absence.

• Les éléments non affectés sont, par contraste, ceux dont le montant n’est pas totalement proratisé selon l’absence du mois.

Les éléments “non affectés par l’absence” (ENA) restent à exclure du calcul de proratisation du SMIC dans les cas concernés (salariés mensualisés non présents toute l’année, contrats suspendus sans rémunération ou rémunération partielle).

Cotisations maladie et allocations familiales : fin des réductions de taux en 2026

Les réductions de taux sur les cotisations patronales maladie et allocations familiales sont supprimées pour les périodes d’emploi effectuées à partir de 2026.

Désormais, application des taux normaux :

• Maladie : 13 % : Code de la sécurité sociale, art. D. 242-3

• Allocations familiales : 5,25 % : Code de la sécurité sociale, art. D. 241-3-1

Maintien dérogatoire (cas spécifiques)

Les réductions de taux peuvent subsister pour les salariés ouvrant droit à certaines exonérations dégressives spécifiques (ex. ZFRR, ZRD, LODéOM, exonérations Saint-Barthélemy / Saint-Martin, services à la personne pour certaines interventions, TO-DE) : référence BOSS “Allégements généraux”, § 10, 01/07/2025.

Dans ces cas, les cotisations restent calculées à :

• Maladie : 7 % (– 6 points) si rémunération ≤ 2,5 SMIC (valeur au 31/12/2023)

• Allocations familiales : 3,45 % (– 1,8 point) si rémunération ≤ 3,5 SMIC (valeur au 31/12/2023)
  Textes cités : loi 2025-1403 du 30 décembre 2025, art. 40 (V, 1° et VI, 1°) et décret 2025-1446 du 31 décembre 2025, art. 3 (1° et 3°).

Conclusion

En 2026, l’enjeu est double :

• sécuriser le nouveau calcul RGDU (formule, paramètres Tmin/Tdelta/P, FNAL, cas particuliers) ;

• intégrer la suppression des taux réduits maladie et allocations familiales, en identifiant clairement les situations où un maintien dérogatoire reste possible.

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