À l’approche des fêtes de fin d’année, offrir des cadeaux de Noël à ses clients, partenaires ou salariés est une pratique courante dans les entreprises. Cette générosité est toutefois strictement encadrée sur le plan fiscal et social. Déductibilité, récupération de la TVA, exonérations de cotisations : voici les règles à connaître pour bénéficier des exonérations possibles en 2025.
Cadeaux de Noël aux clients et partenaires : quelles obligations fiscales ?
Les cadeaux offerts dans le cadre des relations commerciales constituent des cadeaux d’affaires. Ils sont autorisés, mais leur traitement fiscal dépend du régime d’imposition de l’entreprise.
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent mentionner ces dépenses sur le formulaire n° 2065-SD.
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu doivent les déclarer via le formulaire n° 2031-SD.
Les entrepreneurs individuels sont dispensés du dépôt d’un relevé des frais généraux, mais restent tenus d’indiquer la valeur des cadeaux sur leur déclaration de résultat. En revanche, les micro-entrepreneurs n’ont aucune obligation déclarative spécifique concernant les cadeaux et frais de réception.
Lorsque le montant total des cadeaux d’affaires dépasse 3 000 euros, l’entreprise doit obligatoirement les mentionner sur le relevé des frais généraux, sauf lorsqu’elle relève du régime micro.
Cadeaux d’affaires et bénéfice imposable
Les cadeaux de Noël offerts à des clients ou relations d’affaires peuvent être déduits du bénéfice imposable, à condition qu’ils relèvent d’une gestion normale de l’entreprise.
Deux critères principaux sont appréciés par l’administration fiscale. D’une part, la valeur des cadeaux ne doit pas être excessive au regard de la taille de l’entreprise, de son chiffre d’affaires et des usages de la profession. D’autre part, la distribution des cadeaux ne doit pas être interdite par un texte légal ou réglementaire.
En cas de contrôle fiscal, l’administration peut refuser la déduction et réintégrer les dépenses dans le bénéfice imposable si la valeur des cadeaux est manifestement exagérée ou si l’entreprise ne parvient pas à démontrer que ces dépenses ont été engagées dans l’intérêt de son activité.
TVA sur les cadeaux de Noël : une exonération sous conditions
En principe, la TVA n’est pas déductible sur les biens offerts gratuitement ou cédés à un prix très inférieur à leur valeur normale, même lorsque ces dépenses sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise.
Toutefois, une exception existe pour les cadeaux de faible valeur offerts aux clients, notamment à l’occasion des fêtes de fin d’année. La TVA peut être récupérée lorsque la valeur du cadeau n’excède pas 73 euros TTC par an et par bénéficiaire.
Au-delà de ce seuil, la TVA grevant le cadeau devient intégralement non déductible.
Cadeaux de Noël aux salariés : régime social applicable en 2025
Les fêtes de fin d’année sont également l’occasion pour l’employeur de remercier ses salariés par des cadeaux ou des bons d’achat. En 2025, ces avantages peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, sous conditions.
Les cadeaux offerts aux salariés sont exonérés dès lors que leur valeur ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 196 euros en 2025.
Il est possible de cumuler le cadeau destiné au salarié avec un cadeau attribué à ses enfants âgés de moins de 16 ans. En revanche, si le seuil de 5 % du plafond mensuel est dépassé, l’intégralité du montant du cadeau est alors soumise aux cotisations sociales.
Ce qu’il faut retenir
Les cadeaux de Noël constituent un outil de fidélisation apprécié, mais leur régime fiscal et social impose une vigilance particulière. Le respect des seuils, des obligations déclaratives et des conditions de déduction permet d’éviter tout redressement fiscal ou social.
