Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a annoncé le 21 octobre 2025 les valeurs du plafond de la Sécurité sociale (PSS) applicables au 1er janvier 2026. Cette communication intervient avant la publication de l’arrêté officiel au Journal officiel, attendue d’ici la fin de l’année. Sauf contre-indication, l’arrêté viendra simplement confirmer ces montants.
Plafond mensuel et annuel de la Sécurité sociale en 2026
Le BOSS indique qu’au 1er janvier 2026, le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 2 %. Les nouveaux montants seront les suivants :
Plafond mensuel 2026 : 4 005 €
Plafond annuel 2026 : 48 060 € pour une année complète
Cette hausse impacte directement le calcul des cotisations sociales, certaines prestations réglementées sur plafond, ainsi que la gratification minimale des stagiaires.
Valeurs dérivées du plafond en 2026
Conformément aux articles D. 242-17, IV et D. 242-19 du Code de la Sécurité sociale, les valeurs périodiques du plafond de la Sécurité sociale pour 2026 seront les suivantes :
Plafond trimestriel : 12 015 €
Plafond par quinzaine : 2 003 €
Plafond hebdomadaire : 924 €
Plafond journalier : 220 €
Plafond horaire : 30 €
Ces valeurs servent de référence pour divers calculs d’assiette liés à la paie.
Application proratisée du plafond pour les paies non mensuelles
Le BOSS rappelle que lorsque la paie n’est pas mensuelle, le plafond applicable doit être ajusté directement à partir du plafond mensuel, prorata temporis, sans passer par les valeurs périodiques mentionnées ci-dessus.
Références applicables :
Code de la sécurité sociale, article R. 242-2, I, alinéa 2
BOSS, Assiette générale, §§ 730 et suivants (version du 1er juillet 2025)
Cette règle concerne particulièrement les salariés qui ne bénéficient pas de la mensualisation : travailleurs à domicile, saisonniers, salariés intermittents, salariés temporaires, ainsi que les VRP (Code du travail, art. L. 7313-7).
Plafond applicable à Mayotte en 2026
Le BOSS précise également le montant du plafond spécifique applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2026 :
Plafond mensuel Mayotte : 3 021 €
Impact sur la gratification minimale des stagiaires
La hausse du plafond horaire (passant de 29 € à 30 €) modifie la gratification minimale légale des stagiaires.
Montant de la gratification minimale 2026
La gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire, soit :
4,50 € par heure de stage en 2026
(30 € × 15 %)
Ce montant s’applique aux stages d’une durée supérieure à deux mois consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, conformément à l’article L. 124-6 du Code de l’éducation. Une convention de branche ou un accord professionnel peut prévoir un montant plus favorable.
Franchise de cotisations sociales sur les gratifications
La gratification versée à un stagiaire n’est pas considérée comme une rémunération si elle ne dépasse pas :
Nombre d’heures de stage du mois × 4,50 € (soit 30 € × 15 % = 4,50 € par heure)
Références :
Code de la sécurité sociale, articles L. 136-1-1, III, 1°, b et D. 242-2-1
En cas de dépassement du seuil de franchise, seule la part de gratification excédentaire est soumise aux contributions et cotisations suivantes :
les cotisations de sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie, le FNAL, le versement mobilité, la CSG et la CRDS, ainsi que, lorsque l’organisme d’accueil y est assujetti, la contribution à la formation professionnelle, la taxe d’apprentissage et la participation construction.
