Taxe d’apprentissage 2026 : Le secteur non lucratif désormais assujetti
16 mars 2026
La loi de finances pour 2026 a intégré les associations et organismes à but non lucratif dans le champ de la taxe d’apprentissage. Le réseau
Actualités
Echanger sur les actualités sociales, fiscales et comptables est nécessaire à la bonne gestion de votre entreprise. Le cadre réglementaire dans lequel évolue votre business est en perpétuel mouvement. De nouveaux décrets, lois, échéances font leurs apparitions au fil de l’eau et c’est avec la plus grande attention que Paie Gestion Secrétariat se tient à jour face à ces nouveautés.
C’est pourquoi nous avons mis en place cette rubrique d’actualités, permettant à tous de s’informer sur les nouveautés fiscales, comptables et sociales.
Actualités sociales
Congé de maternité et Congé de Naissance : Vos obligations d’employeur en 2026
9 mars 2026
La législation entourant la parentalité évolue significativement. En tant qu’employeur, vous devez garantir le droit au congé de maternité (prénatal et postnatal) tout en intégrant
Tout savoir sur la Contribution AGEFIPH 2025-2026
2 mars 2026
Dans une note diffusée le 13 janvier 2026, le réseau des URSSAF a précisé les modalités de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)
Activité partielle et APLD : Les nouveaux taux planchers au 1er janvier 2026
16 février 2026
Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, le Gouvernement a publié le décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 (JO du 30)
CSP : Prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2026
2 février 2026
Le maintien du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est désormais acté. Deux arrêtés parus au Journal officiel du 28 décembre 2025 ont agréé les avenants
Allègements généraux 2026 : paramétrages RGDU, nouvelle formule et suppression des taux réduits
19 janvier 2026
Le 1er janvier 2026 marque un nouveau paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales. Le dispositif est reconfiguré et rebaptisé. En parallèle, les réductions
Actualités fiscales
Transports et pourboires : Les mesures d’exonération prolongées en 2026
9 février 2026
Le flou juridique levé pour le début d’année 2026. Alors que la Loi de Finances 2026 se fait attendre, la Direction de la sécurité sociale
Cadeaux de Noël : quelles exonérations fiscales et sociales ?
15 décembre 2025
À l’approche des fêtes de fin d’année, offrir des cadeaux de Noël à ses clients, partenaires ou salariés est une pratique courante dans les entreprises.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : ce qu’il faut savoir pour l’échéance de 2025
24 novembre 2025
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année
Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres s’appliquent depuis le 1er mai 2025
21 mai 2025
Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres s’appliquent depuis le 1er mai 2025 Entrée en vigueur des nouvelles grilles de prélèvement
Seuil de franchise de TVA : ce qu’il faut savoir en 2025
12 mai 2025
Projet de réforme du seuil de franchise de TVA en 2025 Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait l’instauration d’un seuil unique de
Taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation d’un logement : une simple mention suffit
7 avril 2025
Vous effectuez des travaux de rénovation dans un logement ? Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit désormais de mentionner sur la facture ou
Actualités entrepreneur
Protection sociale complémentaire : L’obligation de conserver les justificatifs de dispense
23 février 2026
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2025 vient rappeler une règle cruciale pour les entreprises : l’employeur doit être en mesure
Aide financière aux services à la personne : le plafond 2026 passe à 2 591 €
26 janvier 2026
Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre 2025 acte la revalorisation du plafond d’exonération pour les aides versées par l’employeur ou le CSE.
EUID sur le Kbis : une nouveauté majeure
8 décembre 2025
Paris, 1er décembre 2025 – Les greffiers des tribunaux de commerce et le G.I.E. Infogreffe annoncent l’intégration officielle de l’EUID (European Unique Identifier) sur l’ensemble
Compte bancaire du micro-entrepreneur : obligations et conseils
3 novembre 2025
FAUT-IL UN COMPTE BANCAIRE POUR UNE MICRO-ENTREPRISE ? L’ouverture d’un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire pour un micro-entrepreneur. Cependant, la loi impose la détention
Démarches pour création d’entreprise : le guide complet pour se lancer
30 septembre 2025
Vous avez défini votre projet entrepreneurial, validé votre étude de marché et trouvé des financements ? L’étape suivante consiste à officialiser votre création. Quelles sont
Dépôt des comptes annuel : c’est le moment !
21 juillet 2025
Vous êtes une société commerciale ? Vous avez clôturé votre exercice comptable 2024 au 31 décembre ? Dans ce cas, vous pouvez déposer vos comptes annuels dès à présent. On
