Echanger sur les actualités sociales, fiscales et comptables est nécessaire à la bonne gestion de votre entreprise. Le cadre réglementaire dans lequel évolue votre business est en perpétuel mouvement. De nouveaux décrets, lois, échéances font leurs apparitions au fil de l’eau et c’est avec la plus grande attention que Paie Gestion Secrétariat se tient à jour face à ces nouveautés.
C’est pourquoi nous avons mis en place cette rubrique d’actualités, permettant à tous de s’informer sur les nouveautés fiscales, comptables et sociales.
Le maintien du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est désormais acté. Deux arrêtés parus au Journal officiel du 28 décembre 2025 ont agréé les avenants
Le 1er janvier 2026 marque un nouveau paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales. Le dispositif est reconfiguré et rebaptisé. En parallèle, les réductions
Actualisation 2025 de l’évaluation de l’avantage en nature véhicule Un arrêté du 3 décembre 2025 vient actualiser la liste des véhicules respectant le score environnemental minimal requis pour
Congé supplémentaire de naissance – synthèse 2026 Élément clé Règles applicables Texte de référence LFSS 2026 – article 99 Entrée en vigueur Enfants nés
Les nouveaux taux du SMIC, du minimum garanti ainsi que les valeurs 2026 des avantages en nature et des frais professionnels ont été officiellement publiés.
Depuis le 1er décembre 2025, l’Assurance maladie est autorisée à effectuer le contrôle des arrêts de travail par visioconférence. Cette évolution, annoncée dans une actualité
À l’approche des fêtes de fin d’année, offrir des cadeaux de Noël à ses clients, partenaires ou salariés est une pratique courante dans les entreprises.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année
Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres s’appliquent depuis le 1er mai 2025 Entrée en vigueur des nouvelles grilles de prélèvement
Projet de réforme du seuil de franchise de TVA en 2025 Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait l’instauration d’un seuil unique de
Vous effectuez des travaux de rénovation dans un logement ? Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit désormais de mentionner sur la facture ou
L’aide au titre du fonds de solidarité serait prolongée jusqu’au 31/08/2021 Le dispositif des prêts garantis par l’état serait maintenu jusqu’au 31/12/2021 Le taux de
Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre 2025 acte la revalorisation du plafond d’exonération pour les aides versées par l’employeur ou le CSE.
Paris, 1er décembre 2025 – Les greffiers des tribunaux de commerce et le G.I.E. Infogreffe annoncent l’intégration officielle de l’EUID (European Unique Identifier) sur l’ensemble
FAUT-IL UN COMPTE BANCAIRE POUR UNE MICRO-ENTREPRISE ? L’ouverture d’un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire pour un micro-entrepreneur. Cependant, la loi impose la détention
Vous avez défini votre projet entrepreneurial, validé votre étude de marché et trouvé des financements ? L’étape suivante consiste à officialiser votre création. Quelles sont
Vous êtes une société commerciale ? Vous avez clôturé votre exercice comptable 2024 au 31 décembre ? Dans ce cas, vous pouvez déposer vos comptes annuels dès à présent. On
Depuis peu, il est possible d’obtenir une attestation d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE). Ce document officiel, délivré par l’INPI (Institut National de la
