DSN de substitution : les étapes en 2026
14 octobre 2025
Un dispositif visant à renforcer la fiabilité des données sociales et à garantir la bonne constitution des droits des salariés.
Actualités
Echanger sur les actualités sociales, fiscales et comptables est nécessaire à la bonne gestion de votre entreprise. Le cadre réglementaire dans lequel évolue votre business est en perpétuel mouvement. De nouveaux décrets, lois, échéances font leurs apparitions au fil de l’eau et c’est avec la plus grande attention que Paie Gestion Secrétariat se tient à jour face à ces nouveautés.
C’est pourquoi nous avons mis en place cette rubrique d’actualités, permettant à tous de s’informer sur les nouveautés fiscales, comptables et sociales.
Actualités sociales
Documents pour fin de contrat de travail en cas de faute grave : que dit la Cour de cassation ?
6 octobre 2025
Lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave, la rupture de son contrat de travail est immédiate, sans préavis ni indemnité compensatrice. Mais qu’en est-il de
Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur le droit européen
15 septembre 2025
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision majeure (Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23-14455 FPBR, lire la décision) qui
Contributions conventionnelles de dialogue social et de formation : les sept branches ayant choisi un recouvrement URSSAF dès 2026
8 septembre 2025
Le 31 juillet 2025, le GIP-MDS a publié la liste des premières branches professionnelles qui ont décidé de transférer aux URSSAF et aux caisses de
Individualisation du taux de PAS à compter du 1er septembre 2025 : quel impact sur les déclarations DSN ?
1 septembre 2025
À partir du 1er septembre 2025, une réforme majeure du prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur pour les couples mariés ou pacsés soumis
Bonus-malus sur cotisations chômage : l’avenant à la convention d’assurance chômage a été signé
25 août 2025
Dans une information publiée le 22 juillet 2025, l’Unédic a indiqué que les partenaires sociaux ont signé l’avenant à la convention d’assurance chômage qui doit ajuster
Actualités fiscales
Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres s’appliquent depuis le 1er mai 2025
21 mai 2025
Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres s’appliquent depuis le 1er mai 2025 Entrée en vigueur des nouvelles grilles de prélèvement
Seuil de franchise de TVA : ce qu’il faut savoir en 2025
12 mai 2025
Projet de réforme du seuil de franchise de TVA en 2025 Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait l’instauration d’un seuil unique de
Taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation d’un logement : une simple mention suffit
7 avril 2025
Vous effectuez des travaux de rénovation dans un logement ? Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit désormais de mentionner sur la facture ou
projet de loi de finances
3 juillet 2021
L’aide au titre du fonds de solidarité serait prolongée jusqu’au 31/08/2021 Le dispositif des prêts garantis par l’état serait maintenu jusqu’au 31/12/2021 Le taux de
Déclaration de revenus 2021
19 mai 2021
La déclaration de revenus 2021 est ouverte depuis quelques jours. Les réponses aux principales questions que vous vous posez Les dates limites de déclaration pour
Date limites de dépôt des déclarations DEB & DES en 2021
17 mai 2021
Calendrier des dates limites de dépôt des déclarations d’échanges de bien et des déclarations européennes de services en 2021. dates limites de dépôt opérations (sur
Actualités entrepreneur
Démarches pour création d’entreprise : le guide complet pour se lancer
30 septembre 2025
Vous avez défini votre projet entrepreneurial, validé votre étude de marché et trouvé des financements ? L’étape suivante consiste à officialiser votre création. Quelles sont
Dépôt des comptes annuel : c’est le moment !
21 juillet 2025
Vous êtes une société commerciale ? Vous avez clôturé votre exercice comptable 2024 au 31 décembre ? Dans ce cas, vous pouvez déposer vos comptes annuels dès à présent. On
Immatriculation au RNE : obtenez votre attestation officielle dès maintenant
16 juillet 2025
Depuis peu, il est possible d’obtenir une attestation d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE). Ce document officiel, délivré par l’INPI (Institut National de la
Le registre des bénéficiaires effectifs : un outil clé pour la transparence et la lutte contre le blanchiment
22 avril 2025
Le registre des bénéficiaires effectifs constitue un dispositif préventif essentiel dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Mis
Finances 2025 et logiciels de caisse auto-certifiés, êtes-vous conforme ?
14 avril 2025
Fin des logiciels de caisse auto-certifiés, vérifiez votre conformité ! La loi de finances pour 2025 met fin à l’utilisation de l’auto-certification pour les éditeurs de
Vos factures d’énergie
17 mai 2021
Le paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité exigibles depuis le 17/10/2020 peut être reporté en raison du covid. Ce report est possible à
