La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 22 octobre 2025 un principe fondamental en droit du travail : lorsque le préavis prévu… Lire la suite »Préavis de licenciement : le contrat prime sur la convention collective
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a annoncé le 21 octobre 2025 les valeurs du plafond de la Sécurité sociale (PSS) applicables au… Lire la suite »Plafond de la Sécurité sociale 2026 : le BOSS confirme les nouveaux montants
La DPAE : rappel pour les employeurs La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) est une obligation légale pour tout employeur qui recrute un salarié. Elle… Lire la suite »Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : le passage à la DSN repoussé à 2027
La réduction générale des cotisations patronales évoluera à nouveau dès le 1er janvier 2026.Déjà modifié en 2025, le dispositif d’allègement des charges sociales des employeurs… Lire la suite »Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ?
Un dispositif visant à renforcer la fiabilité des données sociales et à garantir la bonne constitution des droits des salariés.
Lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave, la rupture de son contrat de travail est immédiate, sans préavis ni indemnité compensatrice. Mais qu’en est-il de… Lire la suite »Documents pour fin de contrat de travail en cas de faute grave : que dit la Cour de cassation ?
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision majeure (Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23-14455 FPBR, lire la décision) qui… Lire la suite »Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation aligne sa jurisprudence sur le droit européen
Le 31 juillet 2025, le GIP-MDS a publié la liste des premières branches professionnelles qui ont décidé de transférer aux URSSAF et aux caisses de… Lire la suite »Contributions conventionnelles de dialogue social et de formation : les sept branches ayant choisi un recouvrement URSSAF dès 2026
À partir du 1er septembre 2025, une réforme majeure du prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur pour les couples mariés ou pacsés soumis… Lire la suite »Individualisation du taux de PAS à compter du 1er septembre 2025 : quel impact sur les déclarations DSN ?
Dans une information publiée le 22 juillet 2025, l’Unédic a indiqué que les partenaires sociaux ont signé l’avenant à la convention d’assurance chômage qui doit ajuster… Lire la suite »Bonus-malus sur cotisations chômage : l’avenant à la convention d’assurance chômage a été signé
