À partir du 1er septembre 2025, une réforme majeure du prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur pour les couples mariés ou pacsés soumis… Lire la suite »Individualisation du taux de PAS à compter du 1er septembre 2025 : quel impact sur les déclarations DSN ?
Dans une information publiée le 22 juillet 2025, l’Unédic a indiqué que les partenaires sociaux ont signé l’avenant à la convention d’assurance chômage qui doit ajuster… Lire la suite »Bonus-malus sur cotisations chômage : l’avenant à la convention d’assurance chômage a été signé
Les travailleurs du BTP bénéficient d’un régime spécifique d’indemnisation des arrêts de travail dus aux conditions atmosphériques, notamment en cas de canicule. Cette dernière vient… Lire la suite »Le chômage intempéries : la campagne 2024-2025 officialisée
Un nouveau décret, publié le 27 juin 2025, vient modifier les règles relatives aux cotisations URSSAF. Deux ajustements majeurs sont à retenir : la hausse… Lire la suite »Cotisations URSSAF : nouveau seuil de non-recouvrement et délai de remboursement des indus
La journée de solidarité est une disposition légale instaurée pour financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle concerne l’ensemble… Lire la suite »Journée de solidarité : quelles sont les règles applicables en entreprise ?
Le versement mobilité est une contribution patronale destinée à financer les transports en commun dans les zones où il est institué. Si votre entreprise emploie… Lire la suite »Versement mobilité : qui est concerné, comment le calculer et ce qui change au 1er juillet 2025
La réforme des saisies des rémunérations, prévue par la loi du 20 novembre 2023, entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Un décret publié au… Lire la suite »Réforme des saisies des rémunérations : un registre numérique en vigueur dès le 1er juillet 2025
Face à l’intensification des vagues de chaleur, un nouveau décret du 27 mai 2025 impose à tous les employeurs des mesures de prévention obligatoires à… Lire la suite »Obligations pour l’employeur sur la chaleur : ce que prévoit le décret du 27 mai 2025
À partir du 1er juillet 2025, les arrêts de travail établis sur papier devront impérativement être rédigés sur un formulaire Cerfa sécurisé. Toute autre version… Lire la suite »Arrêts de travail : les formulaires papier sécurisés deviennent obligatoires au 1er juillet 2025
Depuis le 1er janvier 2024, le titre-emploi simplifié agricole (TESA-S) remplace la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour certains contrats agricoles. Un décret du 6 mai… Lire la suite »Titre-emploi simplifié agricole et DSN : ce que change le décret du 6 mai 2025
